Mentions Légales & Conditions Générales

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Dernière mise à jour : Février 2026

PARTIE 1 — MENTIONS LÉGALES

1. Introduction

Le Site CelleX3D.COM est la propriété de Micro-entreprise CelleX3D. Il est mis à votre disposition à titre informatif.

2. Éditeur du site

Le site CelleX3D.COM est édité par Micro-entreprise CelleX3D

  • Directeur de la publication : Houssem KIHAL
  • Éditeur du site : Houssem KIHAL
  • SIRET : 91170280100026
  • Adresse : Saint-Étienne, France
  • Email : hello@cellex3d.com
  • TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

3. Hébergement

L'hébergeur du Site est la société Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

4. Contact

Vous pouvez nous contacter :

  • Par courriel : hello@cellex3d.com
  • Sur le site : Via la rubrique contact du site internet cellex3d.com

Les informations présentes sur le site sont aussi précises que possible, et le site est régulièrement mis à jour. Cependant, il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous repérez une lacune, une erreur ou tout ce qui semble être un dysfonctionnement, veuillez le signaler par courriel à hello@cellex3d.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

CelleX3D s'engage pleinement à assurer la précision de l'information et la mise à jour régulière du site. Malgré ces efforts, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier l'exactitude des informations en contactant notre équipe et à signaler toute modification jugée nécessaire sur le site. Nous déclinons toute responsabilité pour l'utilisation des informations et les éventuels préjudices directs ou indirects qui pourraient en découler.

L'accès à ce site est conditionné par l'acceptation sans restriction des termes et conditions juridiques, et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez de vous y conformer et êtes invités à le consulter régulièrement pour rester informés.

5. Droits d'auteurs et droit des marques

L'ensemble du contenu de ce site, comprenant notamment, mais de manière non limitée, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur présentation, est la propriété exclusive de Micro-entreprise CelleX3D. Cela exclut les marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces divers éléments est formellement interdite sans l'autorisation expresse écrite de l'Entrepreneur individuel Houssem KIHAL. La représentation ou reproduction, par quelque moyen que ce soit, est considérée comme une contrefaçon et est régie par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute création de liens vers le Site, toute intégration (framing) du Site, et de manière générale, toute utilisation d'un élément constituant le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'Entrepreneur individuel Houssem KIHAL, laquelle peut être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : hello@cellex3d.com

PARTIE 2 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

6. Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site web ou remplissez un formulaire de contact.

7. Données collectées

Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons collecter les types de données suivants :

  • Données personnelles fournies volontairement : Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous abonnez à notre newsletter, nous collectons des informations telles que votre nom, adresse e-mail, et tout autre renseignement fourni.
  • Données de navigation : Nous utilisons Google Analytics pour suivre les visites sur notre site. Cela peut inclure des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée de la visite.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies, notamment via Google Analytics, pour analyser le trafic du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est envoyé. Certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

9. Tiers destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux tiers suivants :

  • Cloudflare, Inc. (hébergement et sécurité du site) — les données peuvent être transférées vers les États-Unis
  • Google Analytics (analyse de trafic) — les données peuvent être transférées vers les États-Unis

10. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact avec CelleX3D.

11. Base légale du traitement

  • Consentement : En remplissant un formulaire ou en vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à l'utilisation de vos informations.
  • Intérêt légitime : L'utilisation de Google Analytics pour analyser les données de navigation et améliorer le site repose sur notre intérêt légitime à comprendre l'audience de notre site.

12. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles.
  • Rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
  • Portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre responsable de traitement.
  • Opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de marketing.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à hello@cellex3d.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

PARTIE 3 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En acceptant nos devis et en contractant avec CelleX3D, vous acceptez les conditions suivantes :

Article 1 — Préambule et définitions

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de conseil, d'animation médicale, illustration scientifique, de communication et de publicité, réalisées par CelleX3D. La commande d'une prestation implique l'adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

  • CelleX3D ou AGENCE : la Micro-entreprise CelleX3D, SIRET 91170280100026, Saint-Étienne, France.
  • CLIENT : la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit.
  • Cahier des charges : la liste des travaux demandés à CelleX3D par le Client en amont de tout travail réalisé.
  • PRESTATIONS : l'ensemble des services mis à la disposition du Client par l'agence, à savoir :
    • Communication audiovisuelle (création et réalisation de Vidéos / Animations 3D / Motion Design 2D)
    • Réalisation d'Illustrations ou Infographies (Illustration Scientifique / médicale)
    • Études et conseil
    • Communication événementielle

Article 2 — Prise de connaissance et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site : www.cellex3d.com/mentions-legales

En conséquence, le Client qui contacte l'agence est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Les devis comportent un lien permettant de consulter les conditions générales de vente sur le site de l'agence.

Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu'elles n'ont pas été acceptées explicitement par l'agence.

En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant dans un devis ou contrat signé, les conditions particulières prévalent.

Article 3 — Validité des devis

Sauf mention contraire, tout devis émis par CelleX3D est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, CelleX3D se réserve le droit de modifier les tarifs et conditions proposés.

Article 4 — Modification et annulation de la commande

Toute modification d'une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation de la commande rend acquis à CelleX3D l'acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l'agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

Article 5 — Conditions de paiement et pénalités de retard

Les modalités de paiement (échéancier et montants) sont définies dans chaque devis ou contrat signé.

Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, en cas de retard de paiement :

  • Des pénalités de retard seront exigibles, calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, appliqué au montant TTC restant dû.
  • Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due de plein droit pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

CelleX3D se réserve le droit, après un préavis de sept (7) jours calendaires, de suspendre les services en cours jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.

Article 6 — Validation et acceptation des livrables

Le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrables après chaque livraison d'étape pour confirmer, ou suggérer des modifications. À défaut de retour dans ce délai, le livrable est réputé accepté.

Toute demande de modification au-delà du périmètre défini dans le devis pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord écrit du Client.

Article 7 — Sous-traitance

CelleX3D est autorisée, sans instructions écrites contraires du Client, à sous-traiter une fraction du travail commandé par le Client.

Article 8 — Cas des propositions non-retenues

Les devis / Offres de la Micro-entreprise CelleX3D sont gratuits. Les projets présentés devront impérativement nous être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s'ils ne sont pas retenus et restent la propriété de la Micro-entreprise CelleX3D.

Article 9 — Confidentialité

CelleX3D s'engage pour la durée de l'exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui aurait été communiquée par le Client.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les fichiers source sont la propriété exclusive de CelleX3D et leur cession gratuite n'est pas autorisée. Pour les Animations 3D / Illustrations médicales ou scientifiques, CelleX3D ne cède pas les fichiers sources et les Assets 3D, qui renferment son expérience et son savoir-faire ; toutefois, à titre exceptionnel, cette cession peut être envisagée sur la base d'une négociation tarifaire réalisée au préalable (avant le démarrage du processus de production) et sur une base tarifaire distincte du prix de vente des Animations 3D / Illustrations médicales ou scientifiques.

Le Client acquiert un droit d'utilisation non-exclusif des livrables finaux (animations rendues, images, clips) pour les usages définis dans le devis. Tout usage non prévu au devis nécessite un accord écrit préalable de CelleX3D.

Article 11 — Références

Le Client autorise expressément CelleX3D à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales, notamment sur son site web, sa chaîne Vimeo, sa chaîne YouTube, ainsi que sur toutes les plateformes de réseaux sociaux, telles que LinkedIn et autres médias sociaux, sauf indication contraire écrite de la part du Client.

Article 12 — Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir à CelleX3D, de manière confidentielle, toutes les informations nécessaires à la réalisation de l'animation médicale ou scientifique commandée. Le Client garantit que les informations qu'il transmet à CelleX3D, notamment sur les produits, procédures, services médicaux ou en lien avec la recherche scientifique, sont exactes et conformes aux réglementations, y compris en matière de certification ou d'enregistrement scientifique.

En cas d'erreur ou d'omission dans ces informations, le Client sera seul responsable des conséquences juridiques ou financières qui pourraient en découler. CelleX3D ne pourra être tenue responsable des projets d'animation validés par le Client. Le Client s'engage à indemniser CelleX3D pour tout préjudice subi en raison d'une violation de ces obligations.

Article 13 — Responsabilité de CelleX3D

CelleX3D s'engage à respecter son devoir de conseil et à veiller, dans le cadre des animations médicales qu'elle conçoit et diffuse pour le compte du Client, au respect de la réglementation applicable, notamment en matière de communications scientifiques. CelleX3D ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le Client ou par tout tiers désigné par lui. CelleX3D s'engage à exécuter ses prestations d'animation avec le soin et la diligence propres à sa profession, en respectant les normes en vigueur.

La responsabilité totale de CelleX3D au titre d'un contrat ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.

Article 14 — Force Majeure

Le Client ne saurait engager la responsabilité de CelleX3D ou rompre son engagement dans l'hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l'exécution d'une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que les grèves, les ruptures de fourniture d'énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques, les pandémies, les catastrophes naturelles, etc.

Article 15 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours calendaires. Les sommes dues pour les travaux déjà réalisés resteront acquises à CelleX3D.

Article 16 — Tolérance et Intégralité

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l'autre. Si l'une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d'une règle de droit, d'une loi en vigueur ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité du contrat.

Article 17 — Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. À défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l'exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Saint-Étienne. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Dernière mise à jour : Février 2026